Empire Company Limited et Sobeys inc. mettent de l’avant de solides convictions en matière de gouvernance d’entreprise, lesquelles aident à encadrer le travail et les activités éthiques conformément aux valeurs fondamentales de l’entreprise.
Énoncé des pratiques en matière de gouvernance
Le conseil d’administration et la direction d’Empire Company Limited estiment que les normes les plus élevées en matière de gouvernance d’entreprise sont essentielles à la gestion efficace de la société et à la création d’une valeur durable pour nos clients, partenaires commerciaux, employés et investisseurs.
Le conseil, par l’intermédiaire de son comité de la gouvernance d’entreprise et de la responsabilité sociale, examine régulièrement les pratiques en matière de gouvernance de la société et s’assure du respect des normes réglementaires connexes. La société a adapté ses pratiques de gouvernance en réponse aux changements apportés à la réglementation et aux meilleures pratiques, et elle continuera de réagir aux nouveautés en matière de gouvernance, le cas échéant. Les pratiques de la société en matière de gouvernance sont conformes à l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance d’entreprise. Conformément aux exigences du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques de gouvernance, la société dévoile annuellement des renseignements liés à son système de gouvernance d’entreprise.
Indépendance des administrateurs
Le conseil dispose d’une politique voulant que son président soit indépendant et ne soit pas membre de la direction. Lors des réunions, les administrateurs se réunissent sans la direction et les administrateurs indépendants se réunissent à huis clos.
Le conseil se compose d’une majorité d’administrateurs indépendants et demeurera ainsi composé si tous les candidats proposés à l’élection sont élus à l’assemblée. Pour qu’un administrateur soit considéré comme indépendant, le conseil doit s’assurer qu’il n’entretient pas de relation importante, directe ou indirecte, avec Empire Company Limited.
Il incombe au conseil d’établir le statut d’indépendance de chaque administrateur et administrateur proposé, et de communiquer chaque année le fait que le conseil soit composé ou non d’une majorité d’administrateurs indépendants. Le conseil a adopté des normes en matière d’indépendance qui lui servent pour la détermination de l’indépendance. Ces normes en matière d’indépendance sont conformes aux lignes directrices adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières dans le Règlement 58-101 et dans le Règlement 52-110.
Chaque année, les administrateurs en poste et les candidats à un poste d’administrateur doivent communiquer tous les détails concernant leurs relations avec la société et fournir d’autres renseignements pertinents. Le conseil passe en revue ces relations afin de déceler toute incidence sur l’indépendance des administrateurs en se fondant sur les critères établis dans les normes d’indépendance et pour déterminer si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que ces relations entre un administrateur et la société influencent l’exercice d’un jugement indépendant par les administrateurs.
Code d’éthique et de conduite professionnelle
Le conseil d’administration assume la responsabilité de gérance de la société pour le compte des actionnaires d’Empire Company Limited. Pour s’acquitter de cette responsabilité, il met en œuvre des politiques visant à garantir que les pratiques de gouvernance de la société sont conformes à l’engagement de cette dernière à mener ses affaires avec intégrité, et qu’elles comptent parmi les meilleures au Canada. Pour soutenir ces politiques, le conseil d’administration a adopté un Code d’éthique et de conduite professionnelle (ci-après le « code ») écrit qui vise tous les employés, dirigeants et administrateurs de la société. Le code, tout comme la politique sur la communication de l’information d’Empire Company Limited, souligne l’importance de la responsabilisation et de la transparence.
Tous les employés, dirigeants et administrateurs doivent renouveler chaque année leur consentement à se conformer au code. Le conseil d’administration n’a jamais accordé de dérogation au code en faveur d’un administrateur ou d’un dirigeant et, par conséquent, aucune déclaration de changement important n’a dû être déposée.
Politique de divulgation de l'entreprise
Empire Company Limited et Sobeys Inc. (conjointement appelées la « Société ») se sont engagées à respecter une politique de communication complète, fidèle et claire, en temps opportun, de toute l'information importante les concernant (au sens donné ci-après, à la rubrique « Communication de l'information importante »), pour que les porteurs de titres et le public investisseur reçoivent la même information complète à propos de ses activités, conformément à toutes les exigences légales et réglementaires applicables, ainsi qu’aux pratiques exemplaires recommandées.
La présente politique sur la communication de l'information (la présente « politique ») met en lumière l'approche de la Société concernant la détermination et la diffusion de l'information importante et les circonstances dans lesquelles elle doit préserver la confidentialité de cette information. Elle fournit également des directives pour que les pratiques en matière de communication de l'information soient uniformes dans l'ensemble de la Société. Le but de la politique est d'assurer que la communication d'information importante respecte la lettre et l’esprit des lois et des règlements sur les valeurs mobilières du Canada.
En savoir plus
Le personnel, les membres de la direction et les administrateurs d’Empire Company Limited sont soumis à un code d’éthique strict. Ils se conforment également à des codes supplémentaires pour assurer la prise de bonnes décisions d’affaires par les employés et les marchands franchisés et affiliés. Consultez les liens ci-dessous pour en savoir plus.
La ligne Éthique
Le conseil d’administration
Rapport sur le développement durable